Notice descriptive
1909 (5 octobre)-1914 (28 septembre) (volume 6). (1909/1914)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
Cote : 3 Q 12 119
Intitulé : 1909 (5 octobre)-1914 (28 septembre) (volume 6).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
