Notice descriptive
Contrats pluriannuels de gestion et conventions d'objectifs et de gestion.
(2007/2019)
Contexte : 8343W > Régime social des indépendants. > Direction des services. > Règlement du budget.
Cote : 8343 W 195 - 199
Intitulé :
Contrats pluriannuels de gestion et conventions d'objectifs et de gestion.
Présentation du contenu :
Conventions, correspondance, instructions, bilan de l'évolution des stocks, avenants, états récapitulatifs.
Sujet : sécurité sociale / artisan / commerçant
Type de document : Documents écrits
