Notice descriptive
Pièces de procédure relatives aux affaires en cours. (1934-1954)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions administratives. > Commissions. > Commissions cantonales d'assistance. > Assistance.
Cote : 4 U 4 232
Intitulé : Pièces de procédure relatives aux affaires en cours.
Date : 1934-1954
Présentation du contenu :
Correspondance officielle, instructions, notes, demandes de renseignements et d’enquêtes.
Commission départementale d’appel en matière d’assistance : procès-verbaux des décisions après appel.
Sécurité sociale, caisse régionale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés : bordereaux d’envoi des dossiers destinés à être examinés par la commission cantonale (listes nominatives).
Correspondance des requérants (1934-1936, 1940, 1949-1954 [contient un numéro spécial du Recueil des actes administratifs (bulletin des maires, janvier) consacré à l’assistance médicale gratuite (loi du 15 juillet 1893 et lois subséquentes)].
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19980603
Sujet : aide médicale / assurance vieillesse / sécurité sociale / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / indigent
Organisme : France. Sécurité sociale. Caisse régionale de la Haute-Garonne
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
