Notice descriptive
Bordereaux d’inscription des privilèges. (1952-1958)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Dépôts d'actes. > Warrants agricoles.
Cote : 4 U 8 91
Ancienne cote : 5734 W 329
Intitulé : Bordereaux d’inscription des privilèges.
Date : 1952-1958
Présentation du contenu :
1952, 1954-1958
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19940630
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
