Cote : 2 U 3 83

Intitulé : 1835

Date : 1835

Présentation du contenu :

n° [2146] Pierre Ferrand, Joseph Langlade, faux en écriture authentique et privée et complicité de faux, 13 février 1835 ;

n° [2193] Henry Deprax, banqueroute frauduleuse, 29 mai 1835 ;

n° [2198] Frédéric Thomas (gérant du journal La Patrie), excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi, 7 juillet 1935

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)