Notice descriptive

N° 9 à 15. (1857)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1857 > 3ème trimestre.
Cote : 2 U 3 214
Intitulé : N° 9 à 15.
Date : 1857

Présentation du contenu :

n° 9 Angélique Rivals, Léon Rivals, Catherine Biré épouse Rivals, infanticide, 8 août 1857 ;

n° 10 Joseph Sajous, Jacques Samaran, vol qualifié d'objets mobiliers dans une maison d'habitation, avec effraction, 11 août 1857 ;

n° 11 Jean Pinel, faux en écriture privée, 12 août 1857 ;

n° 12 Jean Frède, viol, 13 août 1857 ;

n° 13 Marc Dieux dit Jean (enfant naturel), vol qualifié d'objets mobiliers, 13 août 1857 ;

n° 14 Pierre Antoine Magre, Jules Bernard Gaubert, vol la nuit dans un lieu servant d'habitation, 13 août 1857 ;

n° [15] Jean Armstrong, Jean Amilhat, Raymond Caujolle, vol et complicité de vol, la nuit avec escalade et effraction dans une maison habitée, 14 août 1857



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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