Notice descriptive
7-17 décembre (1813)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1813
Cote : 2 U 3 49
Intitulé : 7-17 décembre
Date : 1813
Présentation du contenu :
n° 200 Jacques Dedebant, faux et usage de faux, 7 décembre 1813 ;
n° 203 Jérome Cazassus, tentative de meurtre, 9 décembre 1813 ;
n° 205 Bernard Mourembles, assassinat, 14 décembre 1813 ;
n° 206 Pierre Vigourdan, Claude Marie Allibaud, émission de fausse monnaie, 17 décembre 1813
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
