Notice descriptive
1973, 9 novembre (n°362 à 423)-1974, 22 janvier (n° 1 à 21).
(1973/1974)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1973-1974
Cote : 6909 W 228
Intitulé :
1973, 9 novembre (n°362 à 423)-1974, 22 janvier (n° 1 à 21).
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
