Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le parlement de Toulouse, entre Pierre de Barthès, écuyer, habitant de Toulouse, et Antoine Monicolle, habitant de Merville, fermier, pour dettes. (1678-1679)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15523
Date : 1678-1679
Présentation du contenu :

Pierre de Barthès a baillé à Antoine Monicolle une métairie dans la juridiction de Merville. Mais celui-ci n'a pas payé la somme qu'il lui devait. Présence du contrat de bail entre Pierre de Barthès et Antoine Monicolle.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Merville (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Barthès, Pierre de (écuyer) / Monicolle, Antoine (fermier)
Juridictions : Toulouse / parlement

Pour aller plus loin

haut de page