Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 011
Procédure de la justice de la temporalité de l'archevêché de Toulouse entre Soulatges, Saruy, Jacques Parsourau, Maury et le procureur temporel de l'archevêque pour fait de chasse. (1768-1769)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13611
Date : 1768-1769
Présentation du contenu :
Les frères Soulatges, Saruy, maître de balet et premier danseur de la comédie de Toulouse, Maury, habitant du consulat du Bourg et Jacques Pasouvrau sont accusés d'avoir chassé dans la juriction de Verfeuil. Jugé au parlement le 13 mars 1769.
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Soulatges / Parsourau, Jacques / Maury
Juridictions : Toulouse / justice de la temporalité
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