Notice descriptive
Successions foraines : n°1 à 143.
(1992/1992)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1992
Cote : 6909 W 339
Intitulé :
Successions foraines : n°1 à 143.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
