Notice descriptive

N° 8 à 13. (1851)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1851 > 2ème trimestre.
Cote : 2 U 3 128
Intitulé : N° 8 à 13.
Date : 1851

Présentation du contenu :

n° 8 Pierre Mensat, Geneviève Bouillon, Jean Clouzet, vols avec effraction et escalade dans une maison habitée, complicité de vols, 19 mai 1851 ;

n° 9 Joseph Casteret, coups et blessures volontaires, 20 mai 1851;

n° 10 Marguerite Mestre, infanticide, 20 mai 1851 ;

n° 11 Brigitte Duclos épouse Ducasse, vol de plusieurs sommes d'argent avec escalade et effraction intérieure, 20 mai 1851 ;

n° 12 Charles Albarède, Pierre Soussede, vols pendant la nuit avec effraction et escalade, 21 mai 1851 ;

n° 13 Jean Latour, coups et blessures volontaires ayant occasionné sa mort sans l'intention de la donner, 22 mai 1851



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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