Cote : 2 O 385 2

Ancienne cote : 2 O 948

Intitulé : Administration générale.

Date : an XI-1904

Présentation du contenu :

Contentieux, litiges avec le sieur Mulle concernant des travaux effectué sur le ruisseau de Notre-Dame destinés à l'alimentation d'un moulin (an XI), avec les héritiers de François-Marius-Tiburce Leprince, curé, au sujet d'un legs (1902-1904) ; réclamations de Jean Carthery pour solde des travaux de construction d'un pont sur la Save (1877-1879), d'Hector de La Roche de Lâge concernant la propriété de viviers dépendant d'un ancien château (1893) ; usurpation d'un communal (1904).

Contrat, location d'un immeuble pour servir d'école (1844-1845).

Sujet : administration générale / biens communaux / contentieux administratif / dons et legs / loyer immobilier / moulin / nappe d'eau / ouvrage d'art / école

Personne : Mulle / Leprince, François-Marius-Tiburce (curé) / Carthery, Jean / La Roche de Lâge, Hector de

Lieu : Notre-Dame (Haute-Garonne, France ; cours d'eau) / Save (France ; cours d'eau) / Montmaurin (Haute-Garonne, France)