Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Procédure de la Table de Marbre entre Melquior de la Passe et Jean Pierre de Benque, son frère et autres pour délit de chasse et dégradations de biens. (1682)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1185
Date : 1682
Présentation du contenu :

Les adversaires ont chassé sur les champs et vignes du suppliant avec fusils et chiens.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse / dégradation de bien
Lieu des faits : Casties-Labrande (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : PASSE, Melquior de la (seigneur dumont) / BENQUE, Jean Pierre de (domestique, sieur de Casties) / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts

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