Notice descriptive

Contentieux, accidents corporels.

 (1977/1980)

Contexte : Secrétariat général pour l'administration de la police de Midi-Pyrénées (série W)
Cote : 5495 W 1 - 17
Intitulé :

Contentieux, accidents corporels.

Importance matérielle : 2,04 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 22 mars 1989

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement non communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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