Notice descriptive

Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1906-1951)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions judiciaires. > Procédure.
Cote : 4 U 34 309 - 310
Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : 1906-1951

Sources complémentaires (même producteur) :

Sauf scellés (voir en 4 U 34/ 311-314 (pièces déposées au greffe pour scellés et notoriétés) et en 4 U 34/ 308).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Castelnaudary (Aude, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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