Notice descriptive
Expropriation d'immeubles. (1906-1912)
Plans, courriers, minutes, états indicatifs des parcelles, arrêtés, journal, affiches, procès-verbaux d'enquête, extraits de délibération.
Les plans hors-format ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation ; ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 1 X 428 (1) à 1 X 428 (8).
Notices filles
- Plan et profils du domaine de Baladier à l'administration des hospices civils de Toulouse. Guitard, architecte. 16 novembre 1906. Ech. 0,001 et 0,01 p.m. (1906)
- Hôpital suburbain, plan parcellaire de terrains à exproprier, extrait du plan cadastral. Guitard, architecte. 15 juin 1910. Ech. 1/2500 m. (1910)
- Plan parcellaire (extrait du plan cadastral) du terrain destiné à l'hôpital suburbain projeté et des propriétés avoisinantes. Guitard, architecte des hospices. 25 juin 1912. Ech. 1/2500 p.m. (1912)
- Plan parcellaire (extrait du plan cadastral) du terrain destiné à l'hôpital suburbain projeté et des propriétés avoisinantes, variante au tracé primitif après accord amiable entre l'administration des hospices et M. Ducis propriétaire. Guitard, architecte des hospices. 15 avril 1912. Ech. 1/2500 p.m. (1912)
- Plan parcellaire (extrait du plan cadastral) du terrain destiné à l'hôpital suburbain projeté et des propriétés avoisinantes. Guitard, architecte des hospices. 7 juillet 1911. Ech. 1/2500 p.m. (1911)
- Mairie de Toulouse (service du contentieux), construction d'un hôpital suburbain, avis. 12 juillet 1912. Toulouse : imp. M. Cleder. (1912)
- Plan parcellaire des propriétés avoisinant l'hôpital suburbain projeté, extrait du plan cadastral. Guitard, architecte de l'hôpital. 15 juin 1910. Ech. 1/2500 p.m. (1910)
- Mairie de Toulouse (deuxième bureau), enquête d'utilité publique. 16 avril 1906. Toulouse : imp. M. Cleder. (1906)
- Plan parcellaire (extrait du plan cadastral) du terrain destiné à l'hôpital suburbain projeté et des propriétés avoisinantes. Guitard, architecte de l'hôpital. 7 juillet 1911. Ech. 1/2500 p.m. (7 juillet 1911)
