Notice descriptive
1994
(1994/1994)
Contexte : 6909W > Fiches de décès (imprimé n° 2625).
Cote : 6909 W 194 - 199
Intitulé :
1994
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
Notices filles
