Notice descriptive
Registres n° 47-48, déclarations n° 2639-2742, 1912 (23 novembre)-1926 (14 mai). (1912-1926)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Créances. > Ordres judiciaires. > Registres des adjudications pour ordres judiciaires, 1807-1926.
Cote : 2964 W 1047
Intitulé : Registres n° 47-48, déclarations n° 2639-2742, 1912 (23 novembre)-1926 (14 mai).
Date : 1912-1926
Sujet : tribunal de première instance / justice / saisie / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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