Notice descriptive
1907 (5 octobre)-1908 (29 octobre) (n°63) (volume 10). (1907/1908)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 12 156
Intitulé : 1907 (5 octobre)-1908 (29 octobre) (n°63) (volume 10).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
