Notice descriptive

Administration générale. (1827-1936)

Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Labastide-Paumès
Cote : 2 O 251 3
Ancienne cote : 2 O 631 / 2 O 632 / O 15 / O 24 / O 106 / O 362 / O 1410
Intitulé : Administration générale.
Date : 1827-1936

Présentation du contenu :

Contentieux, réclamations du desservant concernant son traitement (1827-1828), de Louis Clermont et de Paul Destabeau, entrepreneur des travaux de reconstruction de l'église, pour paiement de somme qui leur seraient dues (1866-1906), de conseillers municipaux de la section de Cazac concernant la construction de l'école (1895) et la réparation du clocher de l'église (1925), de messieurs Campario et Fontan au sujet du bail de location de l'ancien presbytère de Cazac (1920), de trois conseillers municipaux concernant la gestion du maire (1935-1936) ; usurpation de communaux (1834).

Contrats, locations d'immeubles pour servir de logement à l'instituteur (1859), d'école (1895-1896) ; assurance contre l'incendie (1891-1922) ; abonnement à la SACEM (1921).



Autres données descriptives :

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 251 3 (1).



Sujet : administration communale / biens communaux / clergé séculier / compagnie d'assurances / contentieux administratif / incendie / loyer immobilier / presbytère / propriété intellectuelle / rémunération / école / église
Personne : Clermont, Louis / Destabeau, Paul / Campario / Fontan
Lieu : Cazac (Haute-Garonne, France) / Labastide-Paumès (Haute-Garonne, France)

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