Cote : BH ms 128

Notice bibliographique : Recueil juridique comprenant : fol. 3 "Recueil des arrêts du parlement de Toulouse et de divers traittez de droit recueillis et traités dans divers man[us]crits de M. de Cambolas, président aux enquêtes du parlement de Toulouse, mis par ordre alphabétique" ; fol. 41 "Questions de jurisprudence proposées par M. Le chancelier Daguesseau à tous les parlements de France, avec les réponses du parlement de Toulouse" ; p. 91 "les loix civiles, rédigées en leur ordre naturel, tirées de Domat" ; p; 305-391 "Des donations". - XVIIe siècle. - Papier : 900 p. env. (dont 391 numérotées) ; 23 x 35 cm.
Reliure peau verte.

Auteur : Cambolas, François de/Domat/Daguesseau

Sujet : cour de parlement / décision de justice / cour de parlement / droit / décision de justice / justice royale / législation / texte officiel / manuscrit / 17E siècle / manuscrit

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)