Notice descriptive
Commune de Saint-Sauveur. 1 D 7 : registre des délibérations du conseil municipal, 1865, 15 février-1877, 15 juillet (1865/1877)
Contexte : Archives communales numérisées, communes Q à V > Communes en S > Saint-Sauveur > Délibérations > 1865-1877
Cote : 1 NUM AC 5515
Intitulé : Commune de Saint-Sauveur. 1 D 7 : registre des délibérations du conseil municipal, 1865, 15 février-1877, 15 juillet
Sujet : conseil municipal / conseil municipal / délibération / registre
Lieu : Saint-Sauveur (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : délibération
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