Notice descriptive
3 juillet-4 octobre, n° 236 à 319.
(1978/1978)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1978
Cote : 6909 W 253
Intitulé :
3 juillet-4 octobre, n° 236 à 319.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
