Cote : 2 U 3 75

Intitulé : 14 mars-3 avril

Date : 1832

Présentation du contenu :

n° [1806] Joseph Bonnet, Marguerite Latreille, émission de fausses pièces de 5 et 2 francs, 14 mars 1832 ;

n° [1815] Jérome Thimoléon Saint-Victor de Saint-Blancat, attaque avec violences et voies de faits suivies de blessures et effusion de sang envers un agent de la force publique, 23 mars 1832,

n° [1817] Jean Bonneville, cris séditieux, 24 mars 1832 ;

n° [1824] François Abadie, Théodore Castillon, dévastation dans l'imprimerie du journal le mémorial de Toulouse et celle du journal la gazette du Languedoc, 28 mars 1832 ;

n° [1826] Pierre Marie Laval (gérant du journal le mémorial de Toulouse), offenses envers la personne du roi, 29 mars 1832 ;

n° [1825] Marc Antoine Roche (gérant du journal la Gazette du Languedoc), offense envers le roi, excitation à la haine et au mépris du gouvernement, 29 mars 1832 ;

n° [1827] Pierre Fulgence Robert (gérant du journal la Gazette du Languedoc) et Léonce Lacomté, offenses envers le maire de Toulouse, 30 mars 1832 ;

n° [1828] Pierre Marie Laval (homme de lettres et gérant du journal le mémorial de Toulouse), excitation à la haine et au mépris du gouvernement, 30 mars 1832 ;

n° [1828 bis, 1829] Pierre Marie Laval (homme de lettres et gérant du journal le mémorial de Toulouse), provocation à la sédition, à la rébellion et à la révolte et excitation à la haine et au mépris du gouvernement, du roi, 31 mars 1832 ;

n° [1830] Pierre Fulgence Robert (gérant du la Gazette du Languedoc) diffamation envers Monsieur Bart sous-préfet de Saint-Gaudens, 2 avril 1832 ;

n° [1831] Jean-Baptiste Rouy (gérant du journal le patriote de juillet), excitation à la désobéissance aux lois et provocation à la rébellion, 3 avril 1832

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)