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Notice descriptive

Canton (bureau unique]. (an XI-1827)

Contexte : Justice de paix du canton de Rieux-Volvestre > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils et actes civils.
Cote : 4 U 27 14 - 17
Intitulé : Canton (bureau unique].
Date : an XI-1827

Présentation du contenu :

En plus, quelques jugements de police (collection incomplète).



Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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