Notice descriptive
Affaire Salvagiotti contre la société Autoroutes du sud de la France pour le montant de l'expropriation en faveur de la construction de la section d'autoroute Toulouse-Bruguière : dossier d'expertise. Affaire n°1B77, BNP contre Pierre Lafitte, société Lamic et autres pour la construction et la destruction d'immeubles à Toulouse : dossier d'expertise. Affaire n°1H77, la Société coopérative d'HLM de la Haute-Garonne contre la SGTM et autres pour des désordres sur les bâtiments André Maurois, Paul Gauguin et Georges Braque situés dans la ZUP du Mirail à Toulouse : dossier d'expertise. Affaire n°1P77, Pascal contre la SCI les Cyclades pour l'exécution de travaux sur l'immeuble situé 25 rue de la Méditerrannée à Toulouse : dossier d'expertise. Affaire n°1T77, TOEC club contre Royer et autres sur l'avancée des travaux de construction et d'aménagement de l'opération sise au TOEC à Toulouse : dossier d'expertise. Affaire n°3L77, société d'HLM la Languedocienne contre SEASO et autres pour des désordres sur l'immeuble de la Tourasse du quartier du Mirail à Toulouse: dossier d'expertise. Affaire n°7P77, ville de Pamiers contre Jean Bordes pour des désordres sur le CES Pierre Bayle et à l'Ecole nationale de perfectionnement de Pamiers : dossier d'expertise.
Affaire Salvagiotti contre la société Autoroutes du sud de la France pour le montant de l'expropriation en faveur de la construction de la section d'autoroute Toulouse-Bruguière : dossier d'expertise. Affaire n°1B77, BNP contre Pierre Lafitte, société Lamic et autres pour la construction et la destruction d'immeubles à Toulouse : dossier d'expertise. Affaire n°1H77, la Société coopérative d'HLM de la Haute-Garonne contre la SGTM et autres pour des désordres sur les bâtiments André Maurois, Paul Gauguin et Georges Braque situé dans la ZUP du Mirail à Toulouse : dossier d'expertise. Affaire n°1P77, Pascal contre la SCI les Cyclades pour l'exécution de travaux sur l'immeuble situé 25 rue de la Méditerrannée à Toulouse : dossier d'expertise. Affaire n°1T77, TOEC club contre Royer et autres sur l'avancée des travaux de construction et d'aménagement de l'opération sise au TOEC à Toulouse : dossier d'expertise. Affaire n°3L77, société d'HLM la Languedocienne contre SEASO et autres pour des désordres sur l'immeuble de la Tourasse du quartier du Mirail à Toulouse: dossier d'expertise. Affaire n°7P77, ville de Pamiers contre Jean Bordes pour des désordres sur le CES Pierre Bayle et à l'Ecole nationale de perfectionnement de Pamiers : dossier d'expertise. (1977/1979)
Contexte : Fonds Serge Micholet > Expert près la cour d'appel de Toulouse (1975-1983)
Cote : 50 J 4
Intitulé : Affaire Salvagiotti contre la société Autoroutes du sud de la France pour le montant de l'expropriation en faveur de la construction de la section d'autoroute Toulouse-Bruguière : dossier d'expertise. Affaire n°1B77, BNP contre Pierre Lafitte, société Lamic et autres pour la construction et la destruction d'immeubles à Toulouse : dossier d'expertise. Affaire n°1H77, la Société coopérative d'HLM de la Haute-Garonne contre la SGTM et autres pour des désordres sur les bâtiments André Maurois, Paul Gauguin et Georges Braque situés dans la ZUP du Mirail à Toulouse : dossier d'expertise. Affaire n°1P77, Pascal contre la SCI les Cyclades pour l'exécution de travaux sur l'immeuble situé 25 rue de la Méditerrannée à Toulouse : dossier d'expertise. Affaire n°1T77, TOEC club contre Royer et autres sur l'avancée des travaux de construction et d'aménagement de l'opération sise au TOEC à Toulouse : dossier d'expertise. Affaire n°3L77, société d'HLM la Languedocienne contre SEASO et autres pour des désordres sur l'immeuble de la Tourasse du quartier du Mirail à Toulouse: dossier d'expertise. Affaire n°7P77, ville de Pamiers contre Jean Bordes pour des désordres sur le CES Pierre Bayle et à l'Ecole nationale de perfectionnement de Pamiers : dossier d'expertise.
Affaire Salvagiotti contre la société Autoroutes du sud de la France pour le montant de l'expropriation en faveur de la construction de la section d'autoroute Toulouse-Bruguière : dossier d'expertise. Affaire n°1B77, BNP contre Pierre Lafitte, société Lamic et autres pour la construction et la destruction d'immeubles à Toulouse : dossier d'expertise. Affaire n°1H77, la Société coopérative d'HLM de la Haute-Garonne contre la SGTM et autres pour des désordres sur les bâtiments André Maurois, Paul Gauguin et Georges Braque situé dans la ZUP du Mirail à Toulouse : dossier d'expertise. Affaire n°1P77, Pascal contre la SCI les Cyclades pour l'exécution de travaux sur l'immeuble situé 25 rue de la Méditerrannée à Toulouse : dossier d'expertise. Affaire n°1T77, TOEC club contre Royer et autres sur l'avancée des travaux de construction et d'aménagement de l'opération sise au TOEC à Toulouse : dossier d'expertise. Affaire n°3L77, société d'HLM la Languedocienne contre SEASO et autres pour des désordres sur l'immeuble de la Tourasse du quartier du Mirail à Toulouse: dossier d'expertise. Affaire n°7P77, ville de Pamiers contre Jean Bordes pour des désordres sur le CES Pierre Bayle et à l'Ecole nationale de perfectionnement de Pamiers : dossier d'expertise.
Affaire Salvagiotti contre la société Autoroutes du sud de la France pour le montant de l'expropriation en faveur de la construction de la section d'autoroute Toulouse-Bruguière : dossier d'expertise. Affaire n°1B77, BNP contre Pierre Lafitte, société Lamic et autres pour la construction et la destruction d'immeubles à Toulouse : dossier d'expertise. Affaire n°1H77, la Société coopérative d'HLM de la Haute-Garonne contre la SGTM et autres pour des désordres sur les bâtiments André Maurois, Paul Gauguin et Georges Braque situé dans la ZUP du Mirail à Toulouse : dossier d'expertise. Affaire n°1P77, Pascal contre la SCI les Cyclades pour l'exécution de travaux sur l'immeuble situé 25 rue de la Méditerrannée à Toulouse : dossier d'expertise. Affaire n°1T77, TOEC club contre Royer et autres sur l'avancée des travaux de construction et d'aménagement de l'opération sise au TOEC à Toulouse : dossier d'expertise. Affaire n°3L77, société d'HLM la Languedocienne contre SEASO et autres pour des désordres sur l'immeuble de la Tourasse du quartier du Mirail à Toulouse: dossier d'expertise. Affaire n°7P77, ville de Pamiers contre Jean Bordes pour des désordres sur le CES Pierre Bayle et à l'Ecole nationale de perfectionnement de Pamiers : dossier d'expertise.
Sujet : architecte
Personne : Bordes, Jean (1911-1994 ; architecte français) / Candilis, Georges (1913-1995 ; architecte) / Noyers, Paul de (1911-2006 ; architecte) / Lafitte, Pierre (1920-1998 ; architecte français) / Alet, Marc / Daure, Alexis (architecte) / Noyers, Paul de (1911-2006 ; architecte) / Zavagno, Maurice (1926-2015 ; architecte) / Micholet, Serge (1929-.... ; architecte) / Bachelot, Bernard (1930-2011 ; architecte) / Candilis, Georges (1913-1995 ; architecte) / Saint-Laurent, Jean-Paul (architecte) / Lemaresquier, Noël (1903-1982 ; architecte)
Lieu : Cornebarrieu (Haute-Garonne, France) / Haute-Vienne (France ; département) / Hérault (France ; département) / Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Maraussan (Hérault, France) / Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne, France) / Olonzac (Hérault, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
