Notice descriptive

1895 (2 février)-1911 (28 janvier) (1895/1911)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Adjudications. > Plumitifs d'audience.
Cote : 2964 W 1433
Intitulé : 1895 (2 février)-1911 (28 janvier)
Présentation du contenu :

Plumitif d'audience des adjudications.



Sujet : tribunal de première instance / justice / vente judiciaire / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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