Notice descriptive
Contentieux. - Dossiers de suivi d'affaires particulières, successions et legs (1985-1986) ; travaux immobiliers (1962-1982) ; affaires syndicales (1984-1985) ; attentats (1983-1988) ; élections administratives (1983).
(1962-1988) 
| Contentieux. - Dossiers de suivi d'affaires particulières, successions et legs (1985-1986) ; travaux immobiliers (1962-1982) ; affaires syndicales (1984-1985) ; attentats (1983-1988) ; élections administratives (1983). | Importance matérielle : 0,6 m.l. |
| Cotes extrêmes : 5745 W 1 - 7 | Producteur : Haute-Garonne. Conseil général |
| Dates extrêmes : 1962-1988 |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
25 octobre 1994
ContenuTris et éliminations
Classé provisoirement
IndexationType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
04/07/1995Dernière mise à jour :
30/09/2019 13:59:21Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Successions et legs de MM.Toigne et Serre.
(1985/1986)Travaux cour d'honneur de la Préfecture, plan.
Travaux et acquisition pour le compte de la Sous-Préfecture de Saint-Gaudens.
Maison de repos et de retraite de Labarthe-sur-Lèze.
Aménagement de la ZUP du Mirail.
Plan quinquennal de grosses réparations à la Sous-Préfecture de Muret.
Crédit bail du SDI (service départemental de l'informatique).
(1962/1982)Requête n°85-1431 : FO Préfecture c/ Conseil Général.
Requête n°84-003 : Syndicat CFDT Préfecture, Département, DDASS c/ Conseil Général.
Requête n°84-1239 : syndicat FO c/ Conseil Général.
Requête n°85-0747 et 85-0748 : Syndicat FO Personnel c/ Conseil Général.
(1984/1985)Attentat du 25.07.1986 contre le bâtiment F de la Cité Administrative à Toulouse.
Attentat du 9.06.1984 au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens.
Attentat du 28.01.1983 au Centre Informatique de Colomiers.
(1983/1988)Election à la Commission Administrative du SDISS ( Service départemental d'incendie et de secours)
(1983/1983)Election à la Commission Administrative du SDIS (service départemental d'incendie et de secours) : résultat, procès-verbaux et contestation.
(1983/1983)Election à la Commission Consultative de préparation du Plan.
(1983/1983)
