Notice descriptive

Contentieux. - Dossiers de suivi d'affaires particulières, successions et legs (1985-1986) ; travaux immobiliers (1962-1982) ; affaires syndicales (1984-1985) ; attentats (1983-1988) ; élections administratives (1983). (1962-1988)  

  • Contexte
  • Producteur
    Haute-Garonne (département ; France)
  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    25 octobre 1994

  • Contenu
  • Tris et éliminations

    Classé provisoirement


  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

  • Date de création :
    04/07/1995
  • Dernière mise à jour :
    20/03/2025 16:39:23
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

5745W

Le formulaire de recherche :

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