Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Inquisition à décréter d'autorité du parlement de Toulouse entre Etienne de Gaston et Jean Mitier pour fait de chasse. (1644/1644)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2127
Présentation du contenu :

Etienne Gaston, sieur de Cambiac, accuse Jean Mitier, vicaire de l'églie de Saint Pierre, d'avoir chassé sur ses terres malgré l'interdiction de chasse. Présence de l'arrêt du parlement de Toulouse sur la prohibition de la chasse de 1644.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Cambiac (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : GASTON, Etienne de (Sieur de Cambiac) / MITIER, Jean (vicaire de l'église de Saint Pierre)
Juridictions : Toulouse / parlement

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