Notice descriptive
Saisie-arrêt-recouvrement des petites créances. (1958-1969)
Contexte : Justice de paix du canton de Castanet-Tolosan > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 10 22
Intitulé : Saisie-arrêt-recouvrement des petites créances.
Date : 1958-1969
Présentation du contenu :
Registre d’inscription d’affaires au rôle (17 janvier 1958-27 janvier 1969).
Justice de paix du canton de Castanet-Tolosan (17 janvier 1958-5 janvier 1959), puis tribunal d’instance de Toulouse section sud, section rurale de Castanet-Tolosan
Sujet : dette / enregistrement judiciaire / saisie / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse-Sud, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan, Canton de (Haute-Garonne, France, ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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