Notice descriptive
N° 1 à 3. (1890)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1890 > 2ème trimestre.
Cote : 2 U 3 532
Intitulé : N° 1 à 3.
Date : 1890
Présentation du contenu :
Session ordinaire du 2ème trimestre 1890 de la cour d'assises : liste des affaires.
n° 1 Diego Portalés, Dominique Capdeville, émission de fausse monnaie, 19 mai 1890 ;
n° 2 Jules Annibal Calissi, Pierre Bernes, faux en écriture de commerce, 20 mai 1890 ;
n° 3 Antonio Llevot, vols qualifiés, 20 mai 1890
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
