Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 002
Procédure la Table de Marbre entre Charles de Rivière, vicomte de Labatut, seigneur de Francon, et Jean Lajoux, procureur juridictionnel du lieu de Francon, d'une part, Bernard Abadie, prêtre, et Louis Navès, bourgeois, dit Champagne, habitants du Fousseret, d'autre part, pour fait de chasse. (1685-1689)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1268
Date : 1685-1689
Présentation du contenu :
Bernard Abadie, prêtre, et Louis Navès sont accusés d'avoir chassés dans la juridiction de Francon, sur les terres de Charles de Rivière. Charles de Rivière, vicomte de Labatut, seigneur de Francon, prend fait et cause pour Jean Lajoux, procureur juridictionnel du lieu de Francon.Procédure en appel de la maîtrise particulière de Saint-Gaudens.
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Francon (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Abadie, Bernard (prêtre) / Lajoux, Jean (procureur juridictionnel du lieu de Francon) / Navès, Louis (bourgeois) / Rivière, Charles de (vicomte de Labatut, seigneur de Francon)
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
