Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procédure du sénéchal de Cahors entre Pierre Delpon de Pousargues et Samarac pour entrave à l'ordre public. (1699)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2306
Date : 1699
Présentation du contenu :
Pierre Delpon de Pousargues écuyer seigneur de Rassiels porte porte plainte contre Samaruc, maître fusilier pour fait de chasse avec son fils sur les terres dudit Delpon. Ce dernier saisit la justice et une prise de corps est demandée, Samaruc refuse, violente et s'enfuit. Un procès verbal pour rébellion est dressé.
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse / coup et blessure / obstruction à justice / blasphème / viol de propriété
Lieu des faits : Rassiels (Trespoux-Rassiels, Lot, France ; lieu-dit) / Trespoux-Rassiels (Lot, France) / Lot (France ; département)
Parties du procès : Delpon, Pierre de Pousargues (écuyer, seigneur de Rassiels) / Samarac (maître fusilier)
Juridictions : Cahors / sénéchal / Quercy
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