Cote : 2 U 3 79

Intitulé : 22 août-19 décembre

Date : 1833

Présentation du contenu :

n° [2027] Barthelemy Ané, Bertrand Dupin dit Marquis, François Duchein, Jean Dupin, Pierre Cassagne, Jean Lacroix, assassinat et complicité (plan des lieux), 22 août 1833 (correspond également à l'arrêt n° 1920) ;

n° [2030] Jean-Pierre Robert, fabrication d'une fausse lettre de change, 28 novembre 1833 ;

n° [2044] George Bousquet, Jeanne Roulan, faux en écriture et complicité, 19 décembre 1833

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)