Cote : 2 O 339 3

Ancienne cote : 2 O 848 / 2 O 849 / O 10 / O 23 / O 24 / O 108 bis

Intitulé : Administration générale.

Date : 1834-1929

Présentation du contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (1834-1926) ; réclamations du desservant au sujet du presbytère (1838-1839), d'Annet Jourda, adjudicataire des travaux de réparation de l'église, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1845-1846), du maire concernant l'abattage d'arbres appartenant à la commune (1853), de Pietro Reghini au sujet de la propriété d'un terrain (1927) ; litige lié à un droit de passage sur le domaine communal de Pourruscla (1880) ; poursuites contre Jean-Baptiste Béziat au sujet d'une mare sise dans le village (1887-1890).

Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1860-1861), assurance contre l'incendie (1889-1929), abonnement à la SACEM (1919-1928).

Demande de renseignement concernant le bail des biens de l'ancienne fabrique (1910-1911).

Autres données descriptives :

La liasse comprend un plan :

Extrait du plan cadastral de la commune de Mérenvielle, Pourruscla, passage contesté. 28 février 1880. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,22 x 0,35 m.

Sujet : administration générale / baux ruraux / biens communaux / bois / clergé séculier / compagnie d'assurances / contentieux administratif / fabrique / incendie / loyer immobilier / nappe d'eau / presbytère / propriété intellectuelle / école / église / plan

Personne : Jourda, Annet / Béziat, Jean-Baptiste / Reghini, Pietro

Lieu : Pourruscla (Mérenvielle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Mérenvielle (Haute-Garonne, France)