Notice descriptive
Service d’accueil et de prévention (SAP). - Dossiers d’interventions (1994-2004). Rapports de police du SAP (1994-2004). Actes d’incivilités (1996-1999). Programmes et actions auxquels a participé le SAP (1990-2002). Registres de mains courantes (1990-1999).
(1990/2004)
Contexte : Direction départementale de la sécurité publique de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 6722 W 1 - 114
Intitulé :
Service d’accueil et de prévention (SAP). - Dossiers d’interventions (1994-2004). Rapports de police du SAP (1994-2004). Actes d’incivilités (1996-1999). Programmes et actions auxquels a participé le SAP (1990-2002). Registres de mains courantes (1990-1999).
Importance matérielle : 10,7 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 20 avril 2009
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
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