Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

L'accusé chasse journellement, même en temps prohibé, dans les champs et les vignes des particuliers. (1721)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 900
Date : 1721
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Montesquieu-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : AGAR, François (chasseur et garde bois de Jean-Jacques Dupuy coseigneur de Montesquieu Lauragais) / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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