Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 005
Guillaume ORLIAC coupe régulièrement du bois sur des terres qui ne lui appartiennent pas ; il est pris en flagrant délit en novembre 1785. Il est condamné à porter un écriteau où est inscrit $voleur qualifié condamné au bannissement$ deux jours dans la semaine et est condamné au carcan sur la place publique. Il est également banni de la ville pour cinq ans. (1785/1786)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12002
Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Ribaute (Aude) / Aude
Parties du procès : Procureur fiscal / Procureur du roi / Guillaume ORLIAC / Ribaute / justice de la temporalité / justice seigneuriale / Limoux / sénéchal
Juridictions : Ribaute / justice de la temporalité / justice seigneuriale / Limoux / sénéchal
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