Notice descriptive

N° 1 à 10. (1859)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1859 > 1er trimestre.
Cote : 2 U 3 230
Intitulé : N° 1 à 10.
Date : 1859

Présentation du contenu :

Session ordinaire du 1er trimestre 1859 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 Pierre Paul Ragou, Paul Daydé, vols qualifiés et complicité, 21 février 1859 ;

n° 2 Jacques Monfrays, tentative de vol la nuit dans une maison habitée, 21 février 1859 ;

n° 3 Jean Pierre Labatut, coups et blessures volontaires, 22 février 1859 ;

n° 4 Charles Rivière, faux par supposition de personne et usage de faux, 22 février 1859 ;

n° 5 Catherine Félicité Rey épouse Méric, vol domestique d'objets mobiliers, 23 février 1859 ;

n° 6 Jean Barbé, attentats à la pudeur avec violence et coups, 23 février 1859 ;

n° 7 Jean Pierre Marty Pendrié dit Vidal, usage de faux, 24 février 1859 ;

n° 8 Henri Bruno Abadie, vols la nuit avec effraction extérieure et vols simples, 24 février 1859 ;

n° 9 Cérats Marie Auguste Marre, détournement de deniers publics et faux en écriture publique, 26 février 1859 ;

n° 10 Marie Armaing, vols domestiques, abus de confiance, 27 février 1859



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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