Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure de Bagnères entre Michel Gaubin, Gracie Caranove, Rose Caubin et Dominique Duclos pour diffamation, prévarication. (1780)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13671
Date : 1780
Présentation du contenu :

Michel Gaubin Gracie caranove son épouse et rose Gaubin leur fille, épouse de Louis cabiraut , boulanger, habitants de Bagnères sont en conflit avec Dominique Duclos tisserand habitant de la même ville . La affirment s'être présentés à l'heure et lieu indiqués par la commation par l'adversaire qui leur avait été fait . Lautant ils n'ont jammais vu paraître après plusieur heure d'attente ni le greffier, ni personne, seulement la fille de l'adversaire, de telle sorte qu'ils ne comprennent pas comment le greffier a pu donner des actes de non comparaisance et même y insérer des propos qui n'ont certainement pas été tenus par les produisants. Jugé au parlement le 5 mars 1787.

Sujet : affaire criminelle / diffamation / prévarication (manquement d'un fonctionnaire aux devoirs de sa charge) / fragment de procédure
Parties du procès : Gaubin, Michel / Caranove, Gracie / Caubin, Rose / Duclos, Dominique
Juridictions : Bagnères

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