Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 011
Procédure de Bagnères entre Michel Gaubin, Gracie Caranove, Rose Caubin et Dominique Duclos pour diffamation, prévarication. (1780)
Michel Gaubin Gracie caranove son épouse et rose Gaubin leur fille, épouse de Louis cabiraut , boulanger, habitants de Bagnères sont en conflit avec Dominique Duclos tisserand habitant de la même ville . La affirment s'être présentés à l'heure et lieu indiqués par la commation par l'adversaire qui leur avait été fait . Lautant ils n'ont jammais vu paraître après plusieur heure d'attente ni le greffier, ni personne, seulement la fille de l'adversaire, de telle sorte qu'ils ne comprennent pas comment le greffier a pu donner des actes de non comparaisance et même y insérer des propos qui n'ont certainement pas été tenus par les produisants. Jugé au parlement le 5 mars 1787.
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