Notice descriptive

Police. (1849-1936)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Muret
Cote : 2 O 395 28
Ancienne cote : 2 O 975 / 2 O 979 / O 10 / O 109 bis / O 1267 / M 611
Intitulé : Police.
Date : 1849-1936

Présentation du contenu :

Police locale, marchands étalagistes, règlementation (1849-1864) ; bâtiments menaçant ruine, mises en demeure de démolition (1927-1930), de réparation (1936).

Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1854-1921), rejet des eaux pluviales et des eaux usées, règlementation (1855).

Police rurale, règlementation, pacage (1857), grappillage (1903).



Autres données descriptives :

Une affiche hors-format a été retirée de la liasse pour des raisons de conservation. Elle est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 395 28 (1).



Sujet : droits d'usage / eau pluviale / habitat insalubre / marché de détail / pâturage / règlementation / traitement des déchets / traitement des eaux usées
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Ox (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Estantens (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Saint-Amans (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse)

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