Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant la chambre des requêtes entre Jean Bigouze et Jacques d'Eseguière conflit au sujet de la gestion de l'eau d'un ruisseau. (1645)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15045
Date : 1645
Présentation du contenu :

Un pré menace d'être inondé à cause de la mauvaise gestion d'un ruisseau et d'un réservoir.

Sujet : affaire civile / appel de taxe
Lieu des faits : Villaudric (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Bigouze, Jean / Eseguière, Jacques d'
Juridictions : Toulouse / parlement / chambre des requêtes

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