Cote : 4 U 24 129

Intitulé : Assistance médicale gratuite.

Date : 1939-1952

Présentation du contenu :

Convocation des membres de la commission (octobre 1939, mars-mai 1940, novembre-décembre 1952). En plus, en annexe pour 1952 : liste nominative des dossiers qui seront examinés par la commission.

Révision annuelle des listes d’assistance. Etat des modifications apportées à la liste des personnes admises pour les communes de Caignac (1948), et Saint-Léon et Nailloux (1949). Liste nominative des dossiers de demandes à la date du 3 mars 1948 (1948).

Sujet : aide médicale / indigent / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Caignac (Haute-Garonne, France) / Saint-Léon (Haute-Garonne, France) / Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : liste nominative

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation