Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 015
Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre noble François Sabier de Caumels, écuyer, seigneur de Roussillous, seigneur et baron en partie de la baronnie de Lanta, et Jean Dauber, boucher de Cugnaux, pour dette, emprisonnement abusif et fausses accusations. (1685-1685)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8356
Date : 1685-1685
Présentation du contenu :
Bernard Dauber, fils aîné de Jean, a acheté 28 ovins et n'a pas payé les 53 livres dues. Jean Dauber porte également plainte car il dit que Caumels l'accuse alors que lui n'a rien à voir avec son fils, et qu'il est injustement détenu dans les prisons de Mirabel.
Sujet : affaire criminelle / faux témoignages / emprisonnement abusif (par un officier) / dette
Lieu des faits : Lanta (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Sabier de Caumels, François (écuyer, seigneur de Roussillous, coseigneur et baron de Lanta) / Dauber, Jean (boucher)
Juridictions : sénéchal / Toulouse
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