Notice descriptive

Procès. Transactions. (1363-1788)

Contexte : Évêché de Saint-Bertrand-de-Comminges (3 G) > Liasses. > Dîmes.
Cote : 3 G 28
Intitulé : Procès. Transactions.
Date : 1363-1788

Présentation du contenu :

1 - Compromis et sentence arbitrale au sujet des dîmes des prés de St-Bertrand et de la vallée d'Emben, intervenu entre Olhon de Monte Allo, à qui ces dîmes avaient été conférées par le chapitre, et Pierre de Malo-Bosco, sacristain, qui prétendait qu'elles étaient au émoulement de son office. Décidé qu'ils se les payeront par moitié, sans préjudice des droits du chapitre qui entend que le partage n'ait lieu que durant la vie de Pierre de Malo-Bosco (25 Juillet 1331). 2 - Acte portant que les carnalages de St-Bertrand et Sarp appartenant au chapitre et non à l'archiprêtre de St-Bertrand (1733). 3 - Jugement de défaut pour le chapitre de St-Bertrand, rendu par le sénéchal de Toulouse, André-Antoine de Chalvet Rochemonteix, contre certains habitants de St-Bertrand, condamnés à payer au chapitre la dîme des foins, froment, millet, lins, vins, etc : sur le prix de 1/10, et concède au sacristain la première, c'est-à-dire le 31 unième des fruits recueillis dans la dîmaire. Arrêt du Parlement de Toulouse qui rejette l'appel de la communauté de St-Bertrand et confirme le jugement du sénéchal (1781 - 1784). 4 - Donation par Guillaume d'Ardet à l'église de Comminges, des dîmes de Ste Eulalie d'rdet sous la caution d'Amiel d'Antichan chevalier qui s'oblige à payer pendant 5 ans au chapitre, une ration de froment mesure de Valcabrère, si cette donation ne s'accomplit pas (Mai 1263). 5 - Sentence arbritale rendue entre le chapitre d'une part et Noble Gaspard de Jenan escuyer, seigneur de Seirys et Sainct Hignan et les consuls du dit Soueix d'autre part touchant la directe, les dîmes et limites des terroirs appelés de Lanamorte et Peyralade (13 Juillet 1567). 6 - Arrêt contre Maurice de Montpezat, Sgr. de Mansius et Maurens et Bernard de Montpezat Sgr. de Tajan et de St-Martory, qui avait ravi les fruits décimaux du chapitre en territoires de Tajan, St-Martory et autres, et ne cessaient de menacer et intimider les fermiers du chapitre (19 Aout 1541). 7 - Arpentement de la Carole de St-Martory contenant les limites des dîmaires appartenant au commandeur de Montsaunès, au Sgr. évêque et chapitre de Comminges, et au grand archidiacre. Fait en présence de Jean Guilh. le Grand député des Requêtes de Toulouse, à la prière de frère Joseph de Raymond d'Eauls de Tauren, et neveu de frère Joseph Scipion de Raymond d'Eauls commandeur de Montsaunès et de Ste-Marguerite de Luzeran (1742). 8 - Donation au chapitre par Arn. de Fabrica des dîmes de St-Pierre de Lages (Novembre 126). 9 - Jugement du sénéchal de Toulouse comte de Portes, qui condamne de Portes, qui condamne le fermier de la dîme du lin de St-Plancard à payerau Chaitre son prix de ferme. Procès-verbal d'arrestation du dit fermier (1788). 10 - Enquête établissant que l'abbé de Villepassans prieur de St-Béat, percevait la dîme dans une partie déterminée du territoire de Saléchan (XVIII Siècle). 11 - consultation d'un avocat de Toulouse portant que le chapitre ne saurait que difficilement empêcher l'archidiacre de Revel de percevoir la sexte à Sauveterrre, attendu qu'il en jouit paisiblement depuis 40 ans (1653). 12 - Procès-verbal dressé par le chapitre contre les consuls de Sauveterre qui pour se venger de ce que le chapitre avait voulu exècuter un arrêt de maintenue de la manière de dîmer, arrêt qui leur était préjudiciable, avait constaté qu'on n'enchéritait pas sur la ferme des dîmes du chapitre, et avait menacé ceux qui se rendraient enchérisseurs de brûler leurs maisons (1716). 13 - Renonciation en faveur du chapitre par Hug. de Anisano damoiseau, à toutes les dîmes qu'il pouvait avoir dans le territoire de Serre. - Le chapitre lui en retrocède la moitié pour sa vir durant (Août 1292). 14 - Vente par Bernard de Binos, au chapitre, moyennant 30 écus d'or dans dîmaire de Tuzaguet (13 Avril 1465). 15 - Donation faite, à charge d'Obit par Jean de Foix évêque de Comminges à son église et à son chapitre des dîmes de Tuzaguet qu'il avait acquise de Catherine Reine de Navarre. Signature et sceau sur papier de l'évêque (24 Octobre 1501). Sentence d'Anthoine de Sanson conseiller du roi, juge réformateur et conservateur de son domaine au Vicomté de Nébouzan qui maintient le chapitre de Comminges en possession des dîmes de Tusaguet acquise jadis par Jean de Foix et données par lui à son église (28 Mars 1615). 17 - Arrêts des Requetes de Toulouse rendu au sujet de la quotité de la dîme de Tuzaguet entre le chapitre et les habitants. Transaction entre les parties (19 Juiillet 1623). 18 - Divers actes concernant l'affermage par le chapitre des dîmes de Tuzaguet (19 Juillet 1623). 19 - Ratification par Arnaud Garsias de Binos habitant d'Antichan, de la vente des dîmes de Thusac ou Thusaguet faite au chapitre de Comminges par son fils Bernard de Binos, damoiseau (15 Mai 1465). 20 - Procuration donnée par Jean et Catherine roi et reine de Navarre, et Madeleine leur mère gérente, à Messire Simon de Maisonave et Fortanier de Gémil notaire, de vendre à Jean de Foix évêque de Comminges, les dîmes qu'ils possédaient à Tuzaguet (4 Mars 1487). 21 - Vente par les procureurs du roi et de la reine de Navarre à Jean de Foix, évêque de Comminges, moyennant 200 écus d'or des dîmes de Tuzaguet (6 Mars 1487). 22 - Mise en possession par le Bayle de Tuzaguet, officier de Catherine reine de Navarre et vicomtesse de Nébouzan, du procureur de Jean de Foix, évêque de Comminges qui avait acheté les dîmes de Tuzaguet (17 Mars 1487). 23 - Scot évêque, copie postérieuse à 1352. Compromis et sentence arbitrale intervenus entre le chapitre et les consuls et communauté de Valcabrère, au sujet de la dîme des fèves et des légumes. Adhémar de St-Pasteur chanoine, et Pierre Quistos arbitres nommés décident que ceux des agriculteurs de Valcabrère qui donneront un ossier de fèves seront seuls abstreints à payer la dîme, les habitants paieront d'ailleurs la dîme des aulx et des oignons, mais ils n'auront rien à payer soit pour les légumes nouveaux qu'ils mangeront dans leurs maisons, soit pour les herbes potagères, choux, poireaux, épinards, persil, etc... Suit l'acte par lequel Jean de Rogiaco licencié dès Lois Juge ordinaire de Toulouse, et (gardien) du grand Sceau royal de la sénéchaussée et de la Viguerie de Toulouse, confrère au nom d'un sacristain du roi qui en avait le privilège, les avis du notaire qui avaient retenu l'acte, à Robert Ruphi, notaire de Toulouse, en Février 1352 (Septembre 1318). 24 - Amiel, évêque. Transaction entre le chapitre etla communauté de Villamos portant que les habitants paieront au chapitre 1/3, au recteur de Villamos 1/3, à la fabrique de l'église de Villamos 1/3, de la dîme des grains, et des carnalages, (id est, agneaux et chevaux, laine et fromages qui devaient être apportés dans l'église à certains termes), moyennant quoi ils sont déchargés des ----1/4 (Octobre et Juillet 1388). 25 - 3 arrentemens faits par le chapitre de ses droits décimaux dans la vallée d'Aran (1538).




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