Notice descriptive
Procédure. (1942-1944)
Contexte : Tribunal spécial (1942-1944)
Cote : 3555 W 254 / 3667 W 103 / 5846 W 568
Intitulé : Procédure.
Date : 1942-1944
Notices filles
- Plumitif d'audience du Tribunal spécial de Toulouse (1942-1944). (1942-1944)
- Tribunal spécial, Section spéciale : registres d'inscription des affaires au parquet et des condamnations. (1942-1944)
- Tribunal spécial et Section spéciale de Toulouse, états des liquidations de frais de procédures, 1942-1944 (classés par n° d'arrêts). Cours de justice de Toulouse, état de frais pour le dossier n° 400 (1946). (1942-1946)
