Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Inventaire d'un acte fait à la requête des syndics et consuls de Labarthe-Rivière aux décimateurs dudit lieu par arrêt de la cour du parlement de Toulouse. (1783-1783)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15468
Date : 1783-1783
Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Labarthe-Rivière (communauté d'habitants)
Juridictions : Toulouse / parlement

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