Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 015

Procédure devant le juge de Montréjeau, entre Étienne Debayan, et Jean Dupent, marchand, pour violence. (1678-1678)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8385
Date : 1678-1678
Présentation du contenu :

Étienne Debayan est intervenu dans les démélés que Jean Dupent avait avec la foule. Mais ce dernier l'a ensuite accusé d'avoir commis des excès sur sa personne.

Sujet : affaire criminelle / violence
Lieu des faits : Montréjeau (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Debayan, Étienne / Dupent, Jean (marchand)
Juridictions : justice royale inférieur / Montréjeau

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