A 1628 (étrangers, titre et visa de séjour ; n° 04-1760) ; A 1642 (contentieux fiscal, impôt sur le revenu ; n° 01-4640) ; A 1643 (contentieux fiscal, imposition forfaitaire annuelle ; n° 00-790) ; A 1645 (retraite, bonification enfant ; n° 04-4180) ; A 1648 (pension de retraite à jouissance immédiate ; n° 04-4430) ; A 1656 (fonction publique, réintégration ; n° 01-1530) ; A 1659 (fonction publique, rémunération ; n° 01-2190) ; A 1672 (fonction publique, reclassement ; n° 01-110) ; A 1686 (fonction publique, recours indemnitaire ; n° 02-320) ; A 1691 (pension de retraite à jouissance immédiate ; n° 03-4270) ; A 1706 (fonction publique, sanction disciplinaire ; n° 04-4490) ; A 1744 (fonction publique, indemnités ; n° 01-4680) ; A 1757 (étrangers, référé liberté ; n° 06-2040) ; A 1765 (aide personnalisée au logement ; n° 05-1498, n° 05-1500) ; A 1833 (accords Durafour ; n° 04-130, n° 04-1872) ; A 1836 (contentieux fiscal, impôt sur les sociétés ; n° 01-340).

(2006/2006)